Cadre Institutionnel

Le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) créé en Avril 2008, vient confirmer la volonté des pouvoirs publics et du secteur privé pour lutter conjointement contre la contrefaçon. Son objectif est de renforcer la coopération et la coordination entre les différents intervenants afin de s'attaquer plus efficacement et sur le long terme au problème de la contrefaçon au Maroc.

Les missions du CONPIAC s'articulent autour des principaux axes suivants :

• Sensibilisation des Consommateurs ;
• Sensibilisation des industriels et entreprises sur les dispositions législatives et réglementaires existantes ;
• Formation du personnel des autorités concernées;
• Renforcement du cadre législatif et réglementaire;
• Evaluation des incidences économiques de la contrefaçon;
• Echange d'information en matière de lutte contre la contrefaçon;
• Coopération internationale.

• Actions de sensibilisation :

- Organisation de la Caravane de la propriété intellectuelle par l’OMPIC, la CGEM et le BMDA, visant l’information et la sensibilisation sur l’intérêt de la propriété industrielle ainsi que sur la lutte contre la contrefaçon dans plusieurs villes du Royaume et lancement du CONPIAC en Avril 2008;

• Actions de formation :

- Organisation du Séminaire « Promotion de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon » avec présence des Ministres Marocain et Français de Commerce Extérieur à la CGEM en Novembre 2008;

- Sessions de formation sur les questions de lutte contre la contrefaçon organisées au profit des autorités chargées du respect des DPI (OMPIC, Douane, Justice, Police, Gendarmerie royale, ….)

- Sessions de formation sur les questions de lutte contre la contrefaçon organisées au profit des entreprises membres du Groupe de travail Secteur privé du CONPIAC

• Cadre législatif et règlementaire :

- Organisation d’une Table ronde des membres du CONPIAC (secteur public et privé) avec des représentants de l’Organisation Mondiale de Douanes (OMD) et de la Douane marocaine (ADII) sur les questions de mesures aux frontières pour les produits de contrefaçon, organisée à l’OMPIC en février 2010;

- Tenue au Maroc de la 2ème Rencontre des comités nationaux de lutte anti-contrefaçon du bassin euro-méditerranéen en Décembre 2009 à Tanger. Cette rencontre a été organisée par l’OMPIC et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France) en collaboration avec le CONPIAC et le Comité National Anti Contrefaçon (CNAC France);

- Edition d’articles sur la lutte contre la contrefaçon dans la revue de l’OMPIC, dans les journaux, … au profit du grand public.

Réalisation d’une Etude sur l’impact économique de la contrefaçon au Maroc en 2012 par le CONPIAC.