A propos du RCC

Définition

Le Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s’y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d’immatriculation pour les identifier. 

Il est destiné à faire connaitre l’existence, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels de l'activité commerciale afin de renseigner les tiers (toute personne peut en demander communication).

Le Registre Central du Commerce est tenu par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Rôle et missions

Le Registre Central du Commerce :

• Centralise, pour l'ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux et les actes déposés au niveau local (PV, statut, état de synthèse);
• Transcrit, sans délai,  les mentions qui lui sont transmises par le secrétaire-greffier, avec une référence au registre du commerce local sous lequel le commerçant ou la société commerciale est immatriculé.
• Délivre les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées;
• Diffuse auprès du public toute information nécessaire à l'immatriculation des commerçants au registre du commerce.