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ImprimerNotes d'information
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2024)
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2022)
- Avis concernant la procédure de contestation des décisions d’opposition
- Note d'information relative à la liste des CPI (14 juin 2021)
- Note d'information sur le lancement du programme pilote PPH « Patent Prosecution Highway » par l’OMPIC et le JPO
- Note d'information sur le maintien en vigueur des brevets d'invention lorsque le paiement des droits exigibles n'a pas été effectué à la date de l'échéance (15 mars 2021)
- Note d'information relative au lancement de la nouvelle plateforme de demandes de noms commerciaux (15 février 2021)
- Note d'information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (15 octobre 2020)
- Note d'information 5 relative aux mesures liées au COVID-19 (3 aout 2020)
- Note d'information 4 relative aux mesures liées au COVID-19 (23 avril 2020)
- Note d'information 3 relative aux mesures liées au COVID-19 (28 mars 2020)
- Note d'information 2 au sujet des mesures liées au COVID-19 (23 mars 2020)
- Note d information 1 concernant les mesures liées au COVID-19 (16 mars 2020)
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2019)
- Avis au sujet de certificat négatif
- Note d'information sur les changements concernant le certificat négatif
- Note d'information sur les modalités de notifications par les services de l'OMPlC
- Note d'information sur les mandats pour les opérations à effectuer auprès de l'OMPIC
- Note d'information sur le maintien en vigueur des brevets d'invention lorsque le paiement des droits exigibles n'a pas été effectué à la date de l'échéance
- Note d'information sur la procédure de validation des brevets européens au Maroc
- Note d'information sur le pouvoir des mandataires pour les opérations effectuées par les avocats auprès de l'OMPIC
- Note d’information sur la certification de la conformité des copies des documents à leurs originaux par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et commerciale
- Note d'information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle(2019)
- Note d information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2019)
- Note d'information relative à la liste des conseillers en PI(2018)
- Note d'information relative à la liste des conseillers en propriété industrielle (2017)
- Liste des conseillers en propriété industrielle conformément à l’article 4.11 de la loi 17-97 (2016)