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ImprimerDépôt de Brevet d’Invention à l'international
Le brevet est un droit territorial, il ne vous donne des droits que dans le ou les pays où vous l'avez déposé. Vous devez donc choisir le(s) pays dans le(s)quel(s) il est pertinent d’étendre la protection de votre invention, en mettant en balance les profits et les contraintes estimés.
"Attention, il faut faire vite ! Si vous avez déjà déposé une demande de brevet national, vous perdrez le caractère de nouveauté dès qu'elle sera publiée. Toutefois, vous disposez d'un délai de priorité de 12 mois après la date du premier dépôt, pendant lequel vous seul pouvez déposer des demandes dans d'autres pays. Passé ce délai, vous pourrez voir votre invention exploitée à l'étranger!
Trois manières de déposer votre demande à l'international :
- Auprès de chaque office national des pays que vous ciblez
- Auprès de l'office régional pour des pays adhérents à des systèmes régionaux (OEB, ARIPO, OAPI, OEAB)
- Auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour bénéficier de l'enregistrement dans tous les pays adhérents au Patent Cooperation Treaty (traité de coopération en matière de brevet), qui regroupe plus de 145pays dont le Maroc.
Voir la liste des pays adhérents au PCT
Présentation du système de dépôt selon le PCT
La procédure du PCT est constituée de deux phases séquentielles : la phase internationale, et la phase nationale :
- La phase internationale : elle comporte quatre étapes:
(1) le dépôt auprès de l’OMPIC en tant qu’ office récepteur qui transmet la demande à l’OMPI
(2) la recherche internationale, qui est réalisée par une administration chargée de la recherche internationale.
(3) la publication internationale par le Bureau international de l’OMPI;
(4) l’examen préliminaire international, qui peut être mené, si le déposant le souhaite, par l’office ayant déjà réalisé la recherche internationale. La synthèse des résultats des étapes de cette première phase, par le déposant, peut déboucher sur le choix de la liste des pays élus. - La phase nationale : après la fin de la phase internationale, généralement 30 mois à compter de la date de dépôt la plus ancienne de la demande initiale, le déposant effectue des dépôts auprès de chaque pays désigné ou d’offices régionaux qui décideront, chacun en fonction de la législation en vigueur, de la délivrance du brevet sur le territoire correspondant.
Cette procédure est schématisée par la figure ci-dessous :
Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle