Publications et rapports

• À l’occasion de la première décennie de mise en œuvre du système de validation, en vigueur depuis le 1er mars 2015, l’OMPIC a dressé un bilan analysant l’évolution de son utilisation par les déposants de brevets. Ce rapport met en lumière les principales tendances et dynamiques observées au cours de cette période.

Le rapport est disponible sur le lien.

• A l’occasion du premier quinquennat du système de validation, depuis son entrée en application le 1er mars 2015, l’OMPIC a établi un rapport d’analyse qui dresse le 1er bilan au terme des cinq premières années de la mise en œuvre effective du système de validation, avec un aperçu sur la dynamique d’évolution de l’utilisation de ce système par les déposants des brevets.

Le rapport est disponible sur le lien.