Publications et rapports

A l’occasion du premier quinquennat du système de validation, depuis son entrée en application le 1er mars 2015, l’OMPIC a établi un rapport d’analyse qui dresse le 1er bilan au terme des cinq premières années de la mise en œuvre effective du système de validation, avec un aperçu sur la dynamique d’évolution de l’utilisation de ce système par les déposants des brevets.

Le rapport est disponible sur le lien.