Formulaires

Formulaires relatifs aux RCC

• Les demandes liées au nom commercial sont effectuées par voie électronique sur https://nc.directentreprise.ma
• Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1
• Formulaire de la demande des copies des actes juridiques : C2
• Formulaire relatif aux demandes de renseignement : C3 
• Formulaire de la demande des copies d’inscription : C4    
• Formulaire anomalie ICE : FA
• Formulaire blocage ICE : FB
• Formulaire de réclamation: FR