Vous êtes ici
ImprimerIndications Géographiques et Appellations d’Origine
Selon l’article 180 de la loi, l’indication géographique est « toute indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique… ».
Par ailleurs, l’article 181 définit l’appellation d’origine comme étant « la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité, la réputation ou autres caractéristiques déterminées sont dues exclusivement au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains ».
Ainsi, tous les producteurs de ce lieu bénéficient de la protection réservée aux appellations d’origine à condition de respecter les normes relatives à la production.
Les IG et AO présentent des bénéfices importants pour les producteurs et les consommateurs. En présence d’un produit dont les qualités uniques dépendent de son origine géographique, la mise en place d’une IG peut avoir un impact positif sur le plan social.
- L’IG est un outil de marketing : Une utilisation appropriée de l’IG permettrait de transformer ce potentiel en produits commercialisables sur les marchés internationaux. De plus, les pays en développement ont un avantage compétitif dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre, tels que l'agriculture et l'artisanat. La mise en place d'IG dans ces secteurs offre aux producteurs des pays en développement la possibilité de se positionner sur un segment de produits agricoles et artisanaux de haute qualité. De nombreux cas d'indications géographiques déjà protégés dans leur pays d’origine ou sur le point d’être reconnus, tels que le « café de Colombie », « l’huile d’argan » de la région marocaine du Souss Massa Draa, le « Pruneaux d'agen » du France, le « Parmigiano Reggiano » d'Italie, etc.
- L’IG affecte positivement les autres secteurs économiques : Les IG possèdent des atouts énormes par rapport aux retombées positives qu'elles génèrent dans l’économie dans son ensemble (création d’emploi, opportunités dans d’autres secteurs tel que le tourisme, frein à l’exode rural), la protection de l’environnement, les questions de genre, la préservation de savoirs traditionnels et de la biodiversité, etc. Ces questions ont une importance stratégique pour les pays en développement.
- L’IG évite le phénomène de délocalisation : Un autre atout propre aux IG est l'obstacle qu'elles posent face au phénomène de délocalisation de la production. En effet, une IG peut être produite seulement sur un territoire défini qui confère au produit - en raison de son climat ou de facteurs humains – des caractéristiques uniques.
- L’IG est un droit collectif : Contrairement aux autres titres de propriété industrielle qui sont attribués à titre individuel, l’IG est attribué à tous les producteurs d’un territoire donné qui respectent un cahier des charges spécifique. Dans ce sens, l’IG possède un potentiel remarquable en termes de distribution des revenus. De plus, l’IG constitue un avantage pour les petits producteurs en matière de coûts et ne nécessite aucun renouvellement.
Contrairement aux brevets, l’IG n’est pas un droit exclusif. Les producteurs de l’Huile d’Argan de la région de Souss ne sont pas autorisés, ni ne souhaitent, empêcher la concurrence avec d’autres producteurs d’huile. Le droit conféré par les IG se limite à interdire à des concurrents extérieurs au lieu géographique (ou ceux à l’intérieur de la zone enregistrée et qui ne respectent pas le cahier des charges) d’utiliser le nom « Argan » pour leurs produits.
Sur le marché, l’IG et AO sont une opportunité de promouvoir des comportements compétitifs parmi les producteurs intéressés par la différenciation des produits sur la base de la qualité.