Formulaires

Formulaires relatifs aux marques :

• Formulaire pour la demande d'enregistrement : M1
• Formulaire pour le renouvellement des marques : MR
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : M2 
• Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque : M7
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : M3  
• Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition : M8
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : M4  
• Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition : M9
• Formulaire pour la déclaration de renonciation : M5 
• Imprimé (correspondance) : M11
• Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque : M12
• Formulaire de demande de contestation de décision statuant sur l’opposition a une demande d’enregistrement de marque: M13
• Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures : MS
• Formulaire relatif au retrait des certificats: RTM
• Formulaire de poursuite en procédure : RPP  
• Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition: M10
• Formulaire pour les observations du déposant suite à une décision de rejet: ODR
• Formulaire pour les observations des tiers : ODT
• Formulaire de demande de régularisation : RG
• Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO  
• Formulaire de demande d’un extrait des registres nationaux : ER