Recherche de Brevet d’Invention 

Le service de recherche vous donne accès à la base de données des demandes de brevet et brevets d’invention publiés et délivrés au Maroc. La recherche peut être effectuée dans cette base de données avec un accès libre et gratuit.

Pourquoi faire une recherche dans les bases de données brevet ?

• Pour vérifier la nouveauté de votre invention;
• Pour éviter de porter atteinte aux brevets de tiers;
• Pour estimer la valeur de vos brevets ou des brevets d’autres inventeurs;
• Pour suivre les tendances technologiques de votre domaine d’activité  et l’orientation future de vos concurrents .

Comment effectuer une recherche dans la base de données  de brevets marocains ?

Vous pouvez formuler votre requête selon les critères suivants :

• Recherche par mots clés

• Mot clé dans l’intitulé de l’invention (exemple : voiture solaire)
• Mot clé dans l’abrégé

• Recherche par classification

Parmi les systèmes de classification les plus courants figure la CIB (Classification Internationale des Brevets) qui divise la technologie en 8 sections comptant environ 70 000 subdivisions. À chaque subdivision est attribué un symbole consistant en des chiffres arabes et des caractères latins.Pour plus d'information sur la CIB :
http://web2.wipo.int/ipcpub#lang=fr&menulang=FR&refresh=page

Exemple :

B60L 8/00 , qui est la CIB relative à la propulsion electrique des véhicules à partir d'énergie tirée des forces de la nature, p.ex. du soleil, du vent   

• Recherche par données bibliographiques

 Déposant, inventeur, date dépôt, n° priorité …etc.

Les opérateurs booléens (or, and,not), et les troncatures ( ? pour remplacer une lettre ou un vide, * pour remplacer une chaine de caractères de longuer variable, …) peuvent être utilisés pour une recherche pertinente.

Exemple : (voiture ? or véhicule?) and solaire?

Pour une recherche dans la base mondiale des brevets d’invention, veuillez effectuer la recherche dans espacenet : http://application.epo.org/wbt/espacenet/

Avant d’entamer la procédure de dépôt de demande de brevet d’invention, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité dans les bases de données accessibles gratuitement .

Par ailleurs, vous pouvez accéder à toutes les publications de brevets et demandes de brevets publiés et délivrés au maroc via notre serveur de publication : http://patent.ompic.ma/

Le serveur de publication marocain comporte tous les brevets d’invention et les demandes de brevets d’invention publiés et délivrés au Maroc. La recherche dans le serveur peut être effectué par : numéro de publication, numéro de dépôt, CIB, ou date de publication/  

Ces brevets d’invention sont également disponibles à travers le service de recherche Patentscope (http://patentscope.wipo.int/) de l’Organisation  Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la plateforme Espacenet (http://worldwide.espacenet.com/) de l’Office Européen des Brevets (OEB) ainsi que la plateforme régionale des brevets d’invention des pays arabes «ArabPat»  (www.arabpat.com).