Recherche de Marque

Avant d’entamer la procédure de dépôt de la marque, il est recommandé d’effectuer une Recherche d’antériorité dans les bases de données accessibles gratuitement sur le site, pour s'assurer de sa disponibilité.

Ces bases de données vous donnent accès non seulement aux marques nationales déposées auprès de l’OMPIC quels que soient leurs statuts (en instance, publiée, enregistrée, radiée,…), mais aussi aux enregistrements internationaux désignant le Maroc.

Consulter la base de données des Marques

Attention: vous devez effectuer vous-mêmes la recherche, car cette étape ne relève pas de la responsabilité de l’OMPIC.

Il est généralement insuffisant de rechercher une marque identique à celle que vous souhaitez utiliser. Pour approfondir votre recherche, vous devez tenir compte de l’aspect visuel et phonétique des marques.

• Par exemple : Si le nom de votre marque est «EXPRESS», vous pouvez chercher sur la base de données non seulement l’identique, mais aussi le nom « XPRESS » parce qu'il se prononce exactement de la même façon, même si l'orthographe est différente.

Astuce: il vous est possible de faire une recherche multicritère en combinant plusieurs critères à la fois (exemple : recherche par Nom de la marque ET Classe Nice ET Etat de la marque).