3ème commission mixte entre l’OMPIC et le SIPO

La troisième  commission mixte entre l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l'Office National de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (State Intellectual Property Office SIPO) s’est tenue le lundi 10 avril 2017 au siège de l’OMPIC à Casablanca.
Cette session a été marquée par la signature d’un accord de coopération sur l’échange en matière de recherche et d'examen des brevets d’invention entre l’OMPIC et le SIPO. Un accord qui permettra à l’OMPIC de rejoindre la plateforme de collaboration et d’échange d’information en matière d’examen de brevets d’invention « Cloud Patent Examination System CPES ». Il y a lieu de noter que le CPES est un système établi par le SIPO et utilisé par des Offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle tels que le Royaume Uni, Singapour, l’Arabie Saoudite….
L’OMPIC est le premier Office de Propriété Industrielle en Afrique à faire partie de cette plateforme, qui permet en effet les échanges informatisés entre les différents utilisateurs et le partage des ressources (publications, données bibliographiques des
brevets d’invention,…) entre les différents offices.
La troisième commission mixte a été également l’occasion de passer en revue les évolutions récentes qu’ont connues les systèmes de la propriété industrielle au Maroc et en Chine, ainsi que les axes de collaboration pour la période 2017-2018, inscrits dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de coopération établi en avril 2015 entre l’OMPIC et le SIPO. Ces axes couvrent particulièrement:

• Le partage d’expériences et d’informations sur les stratégie de développement de la propriété industrielle au Maroc et en Chine;
• L’échange de vues sur les modèles de développement des activités en matière de propriété industrielle et de services à valeur ajoutée au niveau régional. Sur ce point, a été évoqué lors des discussions, l’échange entre Tianjin (Chine) et Tanger (Maroc) pour la mise en place, dans le cadre d'une expérience pilote, d’une entité régionale qui assure des services à valeur ajoutée en la matière;
• Le renforcement des activités de communication et de formation, ainsi que les échanges en matière d’examen des demandes de brevets d’invention en vue d’aboutir à la mise en place d’un système d’utilisation réciproque des résultats de recherche sur l’état de la technique connu au niveau international sous le nom de PPH (Patent Prosecution Highway).

Il y a lieu de rappeler que le SIPO fait partie du groupe "IP5" qui réunit les cinq plus grands offices de la propriété industrielle dans le monde. La Chine est également le premier pays en termes de dépôts de brevets d'invention, de marques et de designs au niveau mondial, selon le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle est classée 25ème selon l’édition 2016 du Global Innovation Index (GII).

Selon la même édition du GII, le Maroc se hisse au top 3 en Afrique et premier en Afrique du Nord. Le Royaume se distingue en outre par un classement à la 16ème position au niveau Mondial  et premier sur le continent africain en matière de dépôts de designs, il est 3ème en Afrique en matière de dépôts de marques et de brevets d’invention.