Liste des conseillers en propriété industrielle

La loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n°23-13 ainsi que ses textes d’application organisent la profession de conseiller en propriété industrielle.

Les conseillers en propriété industrielle sont inscrits sur une liste tenue par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Liste des conseillers en propriété industrielle conformément à l’article 4.11 de la loi 17-97.