24ème Conseil d'Administration de l'OMPIC

L’Office  Marocain de  la  Propriété  Industrielle  et  Commerciale  (OMPIC)  a  tenu son 24^ème Conseil  d’Administration,  le lundi 18 janvier 2016, à Casablanca, au siège de l’OMPIC, sous la présidence de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique.

L’ordre du jour de ce conseil a porté notamment sur la présentation des activités de l’OMPIC au titre de l’année 2015, le bilan de clôture du contrat d’objectifs de la propriété industrielle et commerciale « Horizon 2015 », la Stratégie de la Propriété Industrielle et Commerciale pour la période 2016-2020et l’adoption du budget 2016.

A l’entame de cette réunion, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, Président du Conseil d’Administration, a rappelé la place dont jouit le Maroc en tant que Hub régional à l’échelle africaine pour les investissements dans le secteur industriel et a souligné le rôle de plus en plus important assigné àl’OMPIC en vue d’accompagner cet élan notamment en termes de développement de la propriété industrielle et commerciale, qui constitue un levier essentiel pour la compétitivité de l’entreprise.

À ce propos, Monsieur le Ministre a noté avec satisfaction les progrès réalisés ces dernières années dans le domaine de la propriété industrielle et commerciale et qui sont illustrés par l’évolution notable des dépôts et par la place occupée par le Maroc dans les classements internationaux y afférents.

En effet, l’année 2015 s’est achevée sur un bilan positif. En matière de marques, cette année a connu 11.980 demandes d’enregistrements et une forte évolution du taux de renouvellement des marques marocaines (+37%). De même, l’enregistrement de dessins et modèles industriels a connu une hausse de 13% passant de 1.257 demandes en 2014 à 1.425 en 2015. Ceci témoigne de la dynamique et de l’utilisation effective du système des signes distinctifs par les entreprises marocaines.

En matière de brevets d’invention, même si l’activité de dépôt présenteune stabilité autour de 1000 demandes de brevet d’invention au cours des cinq dernières années, il y a lieu de noter l’évolution de la qualité des demandes marocainespassant de 17% des demandes qui présentent un caractère nouveau et inventif en 2014 à 23% en 2015.

En termes de créations d’entreprises, 65.705  demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l’Office en 2015, enregistrant un taux d’évolution de +2.4%, la même tendance est observée pour les sociétés immatriculées au registre de commerce qui ont atteint 33 690 créations pour les 11 premiers mois de 2015.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’OMPIC a examiné le bilan de clôture de la stratégie « Horizon 2015 », articulée autour de quatre axes d’intervention : Services aux clients, Environnement de la propriété industrielle et commerciale, Valorisation et exploitation de la propriété industrielle et commerciale, Pilotage, Ressources et Infrastructure.

Il y a lieu de rappeler que parmi les actions phares réalisées dans le cadre de ce contrat d’objectifs figurent l’entrée en vigueur de la loi 23-13 portant modification de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, le développement de la plateforme de services en ligne « directinfo.ma», le renforcement des activités d’accompagnement notamment via le centre de formation continue en propriété intellectuelle et commerciale « AMAPIC », le réseau de  centres d’information technologique « TISC » et la mise en œuvre du projet Namadij pour accompagner les entreprises créatrices de design pour la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle adaptée.

A cet égard, il a été souligné que les 67 projets inscrits dans le cadre de la stratégie « Horizon 2015 » ont permis de consolider le système national de la propriété industrielle et commerciale en le plaçant au niveau des standards pratiqués  par les offices de propriété industrielle les plus avancés.

Cette performance est confortée par l’évolution positive des indicateurs du Maroc au niveau international, comme il ressort des indicateurs publiés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en décembre 2015: le Maroc est67^èmepour les brevets nationaux et 1^er en Afrique pour les dépôts de brevets effectués par des résidents rapportés au PIB, 46^ème pour les marques nationales et 9^ème dans la catégorie des pays à revenu équivalent, 22^èmepour les dessins et modèles industriels et 7^ème au niveau Mondial en matière de dépôts de designs rapportés au PIB.

Le Conseil d’Administration a ensuite adopté la stratégie de la Propriété Industrielle et Commerciale 2016-2020. Cette stratégie s’articule autour de 11 domaines d’activités stratégiques qui ont pour objet de concilier entre les différentes missions de l’OMPIC, à savoir :

-Sa mission régalienne vis-à-vis du cadre juridique de Propriété Industrielle et Commerciale (PIC) qui consiste à délivrer les titres PIC et à en assurer la protection.

-Sa mission d'accompagnement via la diffusion de l'information et la promotion du système de PIC en vue d'en faciliter l'accès au tissu économique marocain.

-Sa mission de service public qui doit répondre à des critères de transparence,d’efficacité et de rationalisation.   

-Sa mission commerciale en tant qu'organisme autofinancé, qui doit assurer la pérennité et le développement de ses activités.

Cette stratégie prévoit également la réadaptation de l’organisation de l’OMPIC afin d’en assurer la mise en œuvre dans les meilleures conditions.