8ème SESSION DE LA COMMISSION MIXTE HISPANO-MAROCAINE SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (OEPM-OMPIC)

Les travaux de la 8ème session de la commission mixte sur la propriété industrielle entre l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM) et l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) se sont tenus les 15 et 16 septembre 2015 à Madrid.

Lors de la journée du 15 septembre 2015, l’OMPIC a présenté les évolutions récentes du système national des brevets d’invention dans le cadre d’un séminaire organisé par l’OEPM, en partenariat avec l’Office Européen des Brevets (OEB), à l’attention du secteur privé espagnol. Les participants ont tous souligné le niveau de protection de la propriété industrielle au Maroc qui est conforme aux standards européens et qui est de nature à conforter l’investissement à haute valeur ajoutée au Maroc.

Par ailleurs, les discussions bilatérales entre l’OEPM et l’OMPIC ont porté sur les échanges d’expériences en matière d’examen des brevets d’invention et des autres titres de propriété industrielle (marques et dessins et modèles industriels), de lutte contre la contrefaçon et de valorisation de la R&D issue des universités.

Madame Patricia García ESCUDERO MARQUEZ, Directeur Général de l’OEPM et M. Adil ELMALIKI, Directeur Général de l’OMPIC se sont accordés à renforcer leur coopération en matière de procédure d’examen des brevets d’invention en vue d’aboutir à la mise en place d’un système d’utilisation réciproque des résultats de recherche sur l’état de la technique connu au niveau international sous le nom de PPH (Patent Prosecution Highway).

Les deux offices ont également convenu d’œuvrer en concert en vue d’informer les utilisateurs des systèmes de propriété industrielle sur les développements que connaissent le Maroc et l’Espagne en la matière. A cet effet, des fiches d’information sur les systèmes des deux pays sont publiées sur leurs sites respectifs : www.ompic.ma et www.oepm.es.