Echange de lettres dans le cadre du système de validation des brevets

Monsieur Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique a présidé une rencontre d’information sur les apports de l’amendement de la loi relative à  la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement, organisée le 19 janvier 2015 par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) à son siège à Casablanca.

Cette rencontre fait suite à l'entrée en vigueur de la loi 23-13 portant modification de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle qui a été publiée au bulletin officiel daté du 18 décembre 2014. Cette loi renforce le système national de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, en prévoyant l’évaluation des critères de brevetabilité par l'OMPIC et vise à encourager les innovations d’origine nationale, qui seront dorénavant sanctionnées par des titres de propriété industrielle conformes aux plus hauts standards internationaux.

Par ailleurs, cette manifestation a connu la participation de Monsieur Benoît Battistelli, Président de l’Office Européen des Brevets (OEB) et a été l'occasion d'annoncer l'entrée en vigueur, le 1^er mars 2015, du système de validation des brevets européens au Maroc, le premier du genre en dehors de l'espace européen. Dans ce cadre, Monsieur Adil El Maliki, Directeur Général de l'OMPIC et Monsieur Battistelli ont procédé à un échange de lettre.

Grâce à ce système, les déposants de brevets d'invention pourront désigner le Maroc, à partir de la procédure auprès de l'OEB, en même temps que les pays européens. Ces brevets auront les mêmes effets juridiques qu'un brevet national et seront soumis à la législation marocaine. Ce système, qui permet d'offrir une nouvelle voie pour la protection des inventions, contribue à attirer les investissements à forte valeur ajoutée.

Par ailleurs, cet événement  a connu le lancement du système de dépôt en ligne des demandes de brevets marocains développé par l'OEB et mis en place par l'OMPIC au profit de ses déposants. Les 3 premières demandes déposées en ligne via ce système ont été effectuées par l'Université Mohamed V, le Centre Mascir et l'Université Internationale de Rabat.                   

Ces récents développements confirment l’orientation stratégique de la coopération entre l’OMPIC et l’OEB, qui a pour objectif l'amélioration du système des brevets au service de l'innovation au Maroc et en Europe.