Formulaires

Formulaire pour la demande de paiement des annuités (uniquement pour les brevets)

: A
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

: B2
Formulaire des observations des tiers

: ODT
Formulaire relatif au retrait des certificats

: RTb
Formulaire de requête de poursuite de procédure

: RPP
Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non-paiement des annuités

: A2
Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO

: CO
Formulaire de rétablissement des droits pour l’inobservation d’un délai

: B11
Formulaire des observations du déposant suite à une décision de rejet

: ODR
Formulaire de dépôt d’une demande de brevet d’invention

: B1
Formulaire des modifications des revendications

: B10
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire

: B3
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits

: B4
Formulaire de demande d'examen accéléré dans le cadre du programme PPH

: PPH
Imprimé suite relatif à toute opération

: BS

Formulaire relatif au renouvellement des marques

: MR
Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque

: M12
Formulaire pour la demande d'enregistrement

: M1
Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque

: M7
Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures

: MS
Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition

: M8
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

: M2
Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition

: M9
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire

: M3
Imprimé (correspondance)

: M11
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits

: M4
Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition

: M10
Formulaire pour la déclaration de renonciation

: M5
Formulaire de poursuite en procédure

: RPP
Formulaire relatif au retrait des certificats

: RTm

Formulaire pour la demande d'enregistrement

: D1
Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel

: DR
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles

: D2
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire

: D3
Formulaire de poursuite en procédure

: RPP
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits

: D4
Formulaire pour la déclaration de renonciation

: D5
Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures

: DS
Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel

: RTd
Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement

: D7

Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation

: C1
Formulaire de la demande des copies des actes juridiques

: C2
Formulaire de la demande des copies d’inscription

: C4
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination)

: CN1
Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif

: CN4
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne)

: CN2
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce

: CN3
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet

: CN5
Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs

: CNS
Formulaire relatif aux demandes de renseignement

: C3
Formulaire de réclamation
: FR

Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO

: CO

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