Tenue de la 26ème commission mixte entre l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l'Institut National de la Propriété Industrielle de France (INPI)

L'OMPIC et l'INPI-France ont tenu leur 26ème commission mixte, le 05 septembre 2023 à Casablanca. Présidée par M. Abdelaziz BABQIQI Directeur Général de l’OMPIC et M. Pascal FAURE Directeur Général de l'INPI, cette réunion a porté principalement sur les projets de coopération technique entre les deux offices, en particulier dans les domaines des marques, designs, indications géographiques et brevets d’invention ainsi que dans les domaines de promotion de l’innovation et de la propriété industrielle et de la formation.

A cette occasion, les deux offices ont convenu de lancer à partir du 1er novembre 2023, un programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH).

Le PPH est un programme de collaboration entre les offices de brevets, dont l'objectif est d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet d’invention. Il s'appuie sur le partage des résultats d’examen, en vue de réduire les délais de traitement des demandes de brevet, tout en apportant une amélioration de la qualité des brevets délivrés.

Ce programme est le quatrième du genre après ceux mis en place en collaboration avec l'Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM), l'Office Japonais des Brevets (JPO) et l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO).