Partenariat Maroc-France en matière de propriété industrielle et lutte anti-contrefaçon

Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a reçu le 19 septembre 2016, à l’OMPIC, Monsieur Richard Yung, Membre du Sénat Français et Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC-France).

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de partenariat établie en mai 2015 entre le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon marocain (CONPIAC) et le CNAC, et signée par Monsieur Moulay Hafid Elalamy et son homologue français le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, en vue de promouvoir les droits de propriété industrielle tout en renforçant les initiatives et mécanismes de lutte contre la contrefaçon aussi bien au niveau national, qu’au niveau international et régional.

Monsieur Moulay Hafid Elalamy a souligné, à ce sujet, l’importance de renforcer le  partenariat dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon dans le pourtour euro-méditerranéen et en Afrique, et ce, en vue d’encourager les investissements porteurs de forte valeur ajoutée dans la région. Il a ensuite rappelé que le Maroc dispose aujourd’hui d’un système de propriété industrielle conforme aux standards internationaux, qui permet aux titulaires de droits, entreprises nationales innovantes et investisseurs de se protéger et de faire valoir leurs droits face aux atteintes que constitue la contrefaçon.

Par la suite, les deux comités CONPIAC marocain et CNAC français ont tenu une réunion de travail en vue de faire le point sur les actions de coopération, en particulier : les formations organisées au profit des autorités en charge de l’application des droits de propriété intellectuelle, portant notamment sur les techniques opérées dans la lutte contre la contrefaçon (à savoir : l’analyse des données, le ciblage, l’identification technique des produits contrefaits...), le partage d’expériences et d’informations entre les deux comités notamment dans les domaines d’études sur les incidences économiques de la contrefaçon ainsi que la coordination des actions anti-contrefaçon aussi bien au niveau euro-méditerranéen qu’africain.