Nouvelle décision des tarifs en vigueur à partir du 1er octobre 2017

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) applique une nouvelle tarification pour ses prestations, à compter du 1er  octobre 2017. Cette nouvelle tarification, telle que adoptée par le Conseil d’Administration de l’Office, prévoit deux nouvelles grilles:

• Grille spécifique aux PME et TPE,  personnes physiques (autoentrepreneurs, artisans,…), universités,…disponible au niveau de la liste des tarifs 1
• Tarifs applicables aux usagers et clients autres que ceux de la catégorie citée dans la liste des tarifs 1, disponibles au niveau de la liste des tarifs 2. 

Il est à noter qu’une réduction allant jusqu’à 50% est accordée aux usagers utilisant les services en ligne de l’OMPIC, pour en savoir plus : consulter www.directinfo.ma