ICE obligatoire à partir du 1er juillet 2016

Suite à l’adoption de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE),  il est porté à la connaissance des utilisateurs des services de l’OMPIC qu’une nouvelle version des formulaires relatives aux prestations de l’OMPIC intégrant l’ICE est disponible sur le site web de l’Office (lien : http://www.ompic.ma/fr/content/formulaires).

Les clients de l’OMPIC concernés par cette nouvelle disposition sont dans l’obligation de renseigner l’ICE sur tous les formulaires à partir du premier juillet 2016.

Il y a lieu de rappeler que l’objectif de  l’ICE est de fluidifier la communication inter et intra-administration à travers l’instauration d’un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations. Ce qui permettra par la suite de simplifier les formalités et services publics pour les entreprises.

Pour plus d’informations concernant l’ICE, contacter ice@ompic.ma