Catalogue Officiel des Dessins ou Modèles Industriels

Publication du Catalogue Officiel des Dessins et Modèles Industriels Conformément à l’article 132 de la loi 17-97 telle que modifiée et complétée par la loi 23-13 : (http://www.ompic.ma/fr/content/catalogue-officiel-des-dmi)