Adoption d’un nouveau traité sur le droit des dessins et modèles industriels

A l’issue de la conférence diplomatique pour la conclusion et l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles industriels qui s’est tenue à Riyad, en Arabie Saoudite, du 11 au 22 Novembre 2024, les Etats membres de l’OMPI ont approuvé un nouveau traité sur le droit des dessins et modèles industriels. 

L’objectif de ce nouvel instrument est de simplifier et harmoniser le système mondial de protection des dessins et modèles industriels et de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.
La délégation marocaine est présidée par Monsieur Mustapha MANSOURI, Ambassadeur du Maroc en Arabie Saoudite, et composée d’une délégation de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) conduite par Monsieur Abdelaziz BABQIQI, Directeur Général de l’OMPIC, ainsi que d'un représentant de l’Ambassade du Maroc à Riyad et d'un représentant de la Mission Permanente à Genève. A cette occasion, le Maroc a signé l'acte final ainsi que le traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.  
Il est à rappeler que le Maroc a participé fortement aux différents travaux menés dans ce cadre, à travers la présidence du comité permanent relatif aux marques et aux dessins et modèles industriels au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, en charge de l'élaboration de ce texte ainsi que sa contribution active aux discussions et négociations qui ont permis d'aboutir à l'adoption de ce nouveau traité.