35ème CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OMPIC 2 Juin 2023

Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a tenu sa 35^ème réunion, le vendredi 2 Juin 2023, au siège de l'office à Casablanca, sous la présidence de M. Ryad MEZZOUR, Ministre de l’Industrie et du Commerce. Cette réunion a été consacrée notamment à la présentation des projets et réalisations phares au titre de 2022-2023 et à l’arrêté des comptes au titre de l’exercice 2022.

Au cours de cette réunion, M. Ryad MEZZOUR a mis l'accent sur le développement important que connait la Propriété Industrielle et Commerciale (PIC) au Maroc et son rôle dans l’accompagnement des chantiers stratégiques du Royaume et l'émergence d'investissements porteurs de valeur ajoutée. L'OMPIC se positionne ainsi en tant qu'acteur majeur de l'écosystème national de l'innovation et de l’entreprenariat et œuvre activement à la mise en place d'un système favorable à la production et la valorisation des actifs immatériels ainsi que la promotion de l’utilisation efficace de la propriété industrielle et commerciale.

Dans ce sens, le Conseil d’Administration a pris note des avancées positives réalisées en termes d’utilisation de la propriété industrielle et commerciale et qui s’illustrent particulièrement à travers les différents indicateurs internationaux et performances enregistrées dans ce domaine.

En effet, le Maroc est classé 1^er au niveau de l'Afrique et au niveau des pays arabes selon l'Indice International de la Propriété Intellectuelle élaboré par la Chambre de Commerce Américaine. En outre, l’activité de demandes des titres de propriété industrielle a connu une dynamique positive en 2022, en enregistrant le dépôt de : 26.527 demandes liées aux Marques, en évolution de +0.5% par rapport à 2021, 4871 Dessins et Modèles Industriels, en croissance de 12% et 2913 demandes de brevets d’invention, en évolution de 4% par rapport à l'année 2021. En ce qui concerne la création d’entreprises, 118.622 demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l’Office en 2022 et 93.476 entreprises ont été créées au niveau du registre du commerce.

Concernant les activités et projets menés par l’OMPIC, le Conseil d’Administration s’est enquis des principales réalisations au cours de la période 2022-2023 et qui portent principalement sur :

• Le lancement, à partir de février 2023, en partenariat avec toutes les parties prenantes, de la phase pilote de la plateforme de création et d'accompagnement des entreprises par voie électronique au niveau de la ville de Rabat, au profit des professionnels.
• Le lancement, à l'occasion de la Journée Nationale de l'Industrie, de la banque de projets innovants et la plateforme digitale « IP Marketplace » de valorisation des brevets d'invention qui permet d’offrir aux acteurs de l’innovation à l’échelle nationale, des services en matière de commercialisation ou d’octroi de licences de brevets d’invention, de résolution de challenges techniques industriels ainsi que des opportunités d’investissement dans des projets innovants libres d’exploitation au Maroc.
• Le Lancement du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), en partenariat avec les Départements et Organismes concernés. 
• La poursuite des actions et campagnes de sensibilisation et de promotion de la PIC ayant ciblé plus de 440.000 entreprises.
• Le renforcement des programmes de coopération à l’international, notamment avec : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI), Office Européen des brevets (OEB), Office Américain des Brevets et des marques (USPTO), Office Israélien des Brevets (ILPO), Autorité Saoudienne de la Propriété Intellectuelle (SAIP), Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• L’évolution de l’OMPIC vers le contrôle d’accompagnement.

Enfin, le conseil d'administration a adopté un projet d'amendement partiel des tarifs des services rendus par l'Office et une nouvelle structure organisationnelle de l’OMPIC.