21ème Conseil d'Administration de l'OMPIC

L’Office  Marocain de  la  Propriété  Industrielle  et  Commerciale  (OMPIC)  a  tenu son 21ème Conseil  d’Administration,  le lundi 23 juin 2014 au siège de l'OMPIC à Casablanca, sous  la présidence de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique.

L’ordre du jour de cette réunion a porté sur la présentation des activités de l’office durant les 5 premiers mois de 2014, la présentation du rapport d’audit sur les comptes de 2013 et l’évaluation du contrôle interne pour l’année 2013.

Au cours de cette réunion, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, Président du Conseil d’Administration, a félicité le Directeur Général et les équipes de l’OMPIC pour les performances positives de l’Office. Il a également encouragé les instances d'audit de l'office à poursuivre leur mission d'accompagnement et de conseil auprès de l'OMPIC.

Le Conseil d’Administration a ainsi arrêté les comptes de l’exercice 2013 qui présentent un chiffre d’affaire hors taxes de 46,69 millions de dirhams et un résultat net positif de 2,58 millions de dirhams. Ce conseil a également examiné les rapports du comité d’audit de l’OMPIC, des auditeurs externes et du contrôleur d’état qui font état d’une situation financière saine et équilibrée et d’un système de gouvernance efficace.

En ce qui concerne les activités de dépôt des titres de propriété industrielle et commerciale, les principaux indicateurs au cours des 5 premiers mois de l’année 2014 se présentent comme suit :  

• Les dépôts des demandes de brevets d’invention ont atteint 458 (+8%) avec une évolution de 23% pour les brevets d’origine marocaine.
• L’OMPIC a reçu 5 039 demandes d’enregistrement de marques contre 4 785 durant la même période de l’année dernière, soit une augmentation de 5,3%.
• 351 demandes de dessins et modèles industriels ont  été enregistrées contre 330 durant les cinq premiers mois de 2013, soit une progression de 6%.
•  Le nombre des noms commerciaux relatifs aux intentions de création d’entreprises (certificats négatifs) ont augmenté de 12%, soit 31 315 demandes.
•  Durant les quatre premiers mois de l’année 2014, le nombre d’entreprises nouvellement créées  a atteint 13 027 nouvelles immatriculations au registre de commerce, soit une évolution de 5% par rapport à la même période de  l’année 2013.
•  Les services en ligne de l’OMPIC via la plateforme www.directinfo.ma ont connu une augmentation de 104% pour les certificats négatifs, 91% pour les consultations des actes juridiques, 47% pour les dépôts des marques et 20% pour les consultations des états de synthèse.